Livre blanc sur la gouvernance de l'information
Publié en mars 2007, ce document traite de la gouvernance de l'information dans un environnement pancanadien de DSE interopérable (DSEi). À des fins de discussion, il aborde les questions traitant des règles, des exigences (juridiques, éthiques et pratiques) et les mécanismes de traitement des renseignements personnels sur la santé qui sont recueillis et utilisés de manière sécurisée et confidentielle dans le cadre du DSEi.
Ce document a été à la base des débats que de nombreux intervenants ont tenus afin d’élaborer l’approche de leur gouvernement respectif à l’égard de la gouvernance de l’information. Il a également stimulé la création d'équipes ou de groupes de travail, comme le Forum sur la confidentialité pour la gouvernance de l'information dans le DSE et le Groupe de protection des renseignements personnels sur la santé, en vue de l’élaboration des solutions de gouvernance de l'information pour le DSEi.
Les principaux objectifs du document :
- Décrire les sujets touchant la gouvernance de l'information qui ont une incidence sur la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels sur la santé, dans le contexte d'un DSE interopérable
- Décrire les mécanismes de gouvernance de l'information actuellement en usage dans les soins de santé au Canada et ailleurs
- Accroître la sensibilisation, favoriser la discussion et susciter des actions relativement à des sujets sur la gouvernance de l'information qui ont trait au DSEi
En tout, le document décrit 21 sujets relatifs à la gouvernance de l’information, qui sont classés en quatre groupes :
- Confiance et responsabilité
- Droit des patients à la confidentialité
- Évaluation et conformité
- Qualité des soins de santé
Ce document servira de référence pour aider à comprendre des sujets tels que :
- Qui a le contrôle et la garde des données dans un DSEi pancanadien?
- À qui revient la responsabilité de définir l’étendue des renseignements sur la santé auxquels peuvent accéder les utilisateurs finaux?
- Qui règle les plaintes sur le traitement, au sein d’une administration publique, des renseignements personnels sur la santé obtenus d’une autre administration?
- Quelles sont les utilisations secondaires acceptables des renseignements personnels sur la santé?
- Quelles règles de gouvernance de l'information soutiennent la circulation des renseignements personnels sur la santé et qui est, en définitive, responsable de veiller au respect de ces règles?
Lisez la version intégrale du Livre blanc sur la gouvernance de l'information dans le DSE interopérable