Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Un des moyens par lesquels Inforoute remplit son mandat en matière de protection de la confidentialité est d’exiger que les projets financés qui comportent des renseignements personnels sur la santé soient soumis à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est un processus qui aide les gestionnaires à vérifier si les technologies, les systèmes d'information et les programmes proposés de leurs projets respectent les exigences de confidentialité. Ce processus contribue également à définir les mesures destinées à atténuer les risques pour la confidentialité qui ont été déterminés.
Les EFVP accentuent l’importance des exigences et des approches relatives à la confidentialité tout au long d’un projet et constituent une condition au financement par Inforoute des projets provinciaux/territoriaux faisant appel à des renseignements personnels sur la santé.
Les EFVP constituent un constant exercice de diligence raisonnable pour les projets. Les administrations publiques ont la responsabilité d’effectuer les EFVP conformément à la législation applicable et de déterminer adéquatement les méthodes aptes à assurer la confidentialité des renseignements personnels.
Inforoute examine les EFVP soumises par les administrations publiques pour les projets qu’elle finance, sauf si des lois en vigueur prévoient d’autres moyens de procéder.
Les EFVP sont transmises à Inforoute en toute confidentialité par l’entremise des ministères ou des organismes gouvernementaux concernés.
Pour plus d'informations, téléchargez « Évaluation conceptuelle des facteurs relatifs à la vie privée dans l’Architecture SDSE du Canada ».